Conditions d'utilisation

myDropz SA
Dropz
www.dropz.com

  1. Validité
    Les conditions générales de myDropz SA font partie intégrante de toutes les offres, commandes et confirmations de commande.
  2. Offre
    L'offre de myDropz SA (ci-après dénommée "l'entreprise") comprend une boutique en ligne pour les produits de la ligne de produits dropz et tout autre produit. La boutique en ligne www.dropz.com fournit exclusivement des clients en Suisse.
  3. myDropz SA (Online Shop)
    Toutes les livraisons de myDropz SA sont effectuées exclusivement sur la base des conditions suivantes.

3.1 Prix
[1] Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix indiqués sur les pages Internet au moment de la réception de la commande sont applicables.

3.2 Frais de port et frais d'expédition
[2] Envoi gratuit pour les clients privés à partir de CHF 19.00. Frais d'expédition: CHF 4.90. Délai de livraison: 1-3 jours ouvrables. Livraisons partielles possibles.

3.3 Mode de paiement
[3] Paiement avec les options et conditions de paiement proposées dans la boutique.

Pour les clients privés avec le mode de paiement "achat sur compte avec facilité de paiement par acomptes Avec la facture unique, vous pouvez facilement régler votre achat en ligne par facture. Si vous choisissez de ne pas payer dans le délai imparti, vous recevrez une facture mensuelle avec un récapitulatif de la commande au cours du mois suivant. Si une procédure de recouvrement est engagée en raison du non-paiement d'une facture, le client devra payer des frais supplémentaires de 50.00 CHF.

[3.1] Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les www.powerpay.ch/fr/agb.

Vous recevrez la facture gratuitement par e-mail. Avec l'achat sur compte, vous acceptez les  www.powerpay.ch/fr/agb suivantes de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb), à condition d'avoir une adresse e-mail valide.

[4] Le client accepte que myDropz SA puisse en tout temps accorder à des tiers participant à la vérification de la solvabilité du client et à l'encaissement du prix d'achat (notamment l'agence de crédit CRIF SA, Zurich, ou une société qui lui est affiliée) l'accès à ses données personnelles découlant de la relation d'affaires, y compris tous les historiques de paiement du processus de commande. Le client a le droit de révoquer à tout moment, par écrit, le consentement susmentionné.

3.4 Livraison
[5] La livraison est généralement effectuée dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables après réception de la commande. Dans le cas d'une éventuelle expédition ultérieure, le client ne dispose ni d'une demande de dommages et intérêts ni d'un droit de rétractation. Si l'expédition prend un temps anormalement long, le client doit donner au moins un rappel avant de pouvoir se retirer du contrat.

3.5 Réclamations
[6] Les livraisons de dropz ne peuvent être ni échangées ni reprises, sauf si elles sont endommagées, car il s'agit de produits alimentaires. Pour les accessoires de dropz, la livraison peut être retournée ou échangée dans les 30 jours suivant la réception et la non-utilisation. Les frais de transport pour les échanges d'accessoires sont à la charge du client. En cas de retour, le client recevra un bon d'achat correspondant à la valeur du produit.

3.6 Améliorations et modifications
[7] myDropz SA se réserve le droit d'apporter des modifications au produit qui, de l'avis du client, servent à améliorer la qualité, même sans préavis.

  1. Dispositions générales

4.1 Qualité
[8] myDropz SA fournit ses services avec soin et conformément aux normes de qualité (internes) généralement acceptées.

[9] Le client est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre des produits. Tout droit à des dommages et intérêts de la part de l'organisation commanditaire, de ses membres ou de tiers est expressément exclu dans la mesure où la loi le permet.

[10] Les erreurs et les défauts des produits qui sont causés par myDropz SA intentionnellement ou par négligence grave seront corrigés par myDropz SA à ses frais. Cette correction comprend, en conclusion, la correction des rapports et des déclarations et, si nécessaire, la tenue de discussions. Toute autre demande de dommages et intérêts est expressément exclue.

[11] La responsabilité pour les auxiliaires au sens de l'art. 101 du Code suisse des obligations est entièrement exclue dans la mesure où la loi le permet.

4.2 Confidentialité et protection des données
[12] myDropz SA traite toutes les données d'entreprise et personnelles qu'elle obtient dans le cadre de ses activités ou qu'elle génère par ses activités (p. ex. rapports d'essai) avec une confidentialité absolue. Elle ne les transmet pas à des personnes non autorisées ou à des tiers externes. Des exceptions sont permises si une organisation ou un individu autorise expressément myDropz SA à le faire. Il est également permis de mentionner des noms de clients à des fins de référence générale.

[13] Les données personnelles particulièrement dignes de protection (par exemple les profils de personnalité) sont traitées par myDropz SA avec le soin nécessaire qui correspond au moins aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

[14] Si des rapports individuels et personnels sur des membres individuels d'une organisation sont produits dans le cadre de commandes, myDropz SA considère que ces personnes sont les seuls destinataires autorisés de ces informations, indépendamment de qui a passé ou payé la commande.

[15] Par principe, myDropz SA ne fournit des rapports ou des informations au sens du chiffre [14] qu'aux personnes autorisées. Les rapports ou informations destinés à d'autres personnes, notamment les autres membres de l'organisation et les supérieurs, ne seront fournis qu'avec le consentement de la personne autorisée.

[16] Une procédure qui s'écarte du point [15] est autorisée si une autre procédure est judicieuse et a été convenue de manière reconnaissable pour toutes les parties concernées (par exemple dans le cadre de clarifications d'aptitude, d'évaluations, d'enquêtes auprès des employés, etc.) Si les employés concernés ont été informés au préalable de la procédure différente et ne s'y opposent pas, celle-ci est considérée comme acceptée.

[17] La protection de la vie privée du client est de la plus haute importance pour myDropz SA. Il respecte naturellement les dispositions légales en matière de protection des données. Le client a la possibilité à tout moment de demander gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées à son sujet (étendue, finalité) ou d'exiger leur suppression. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation expresse.

4.3 Propriété intellectuelle
[18] Pour atteindre ses objectifs commerciaux, myDropz SA utilise des connaissances et des méthodes spécialisées généralement accessibles, des connaissances acquises auprès d'autres sources ainsi que des connaissances qu'elle a elle-même développées, affinées et adaptées aux circonstances spécifiques de ses clients.

[19] Si des connaissances techniques et méthodologiques sont reprises d'autres sources, cela est déclaré dans le sens d'une citation, ou il existe un accord correspondant entre myDropz SA et le détenteur du droit d'auteur.

[20] myDropz SA revendique le droit d'auteur sur tous ses documents.

[21] L'utilisation des documents de myDropz SA, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, n'est autorisée qu'avec le consentement exprès de myDropz SA ou dans le cadre d'un contrat de licence.

4.4 Droit applicable et for
[22] Le droit suisse est exclusivement applicable.

[23] Le lieu de juridiction exclusif est le siège de myDropz SA.

4.5 Recouvrement de créances
[24] Si un recouvrement de créances est engagé en raison du non-paiement d'une facture, le client devra payer une taxe supplémentaire de 50.00 CHF.

Publication à partir du 18.12.2020